Protection des données personnelles, cookies et formulaires — Site CLIM-MAG (RGPD + loi Informatique et Libertés)
CLIM-MAG accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet. La présente politique a pour objet d'informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site https://clim-mag.fr/ (et https://clim-mag.com/), ci-après « le Site ».
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est CLIM-MAG, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé ZAC Parc d'Activités de l'Aéroport, 57 avenue Alfred Sauvy, 34470 Pérols, France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° SIREN 508 834 652.
Pour toute question relative à la protection des données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) : Stéphane Kittler — par courriel à dpo@clim-mag.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du DPO.
2. Données collectées et origine
Selon votre interaction avec le Site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction — collectées via les formulaires.
- Données relatives à votre demande : contenu des messages, objet de la demande, pièces éventuellement jointes.
- Données de navigation et techniques : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et durée de visite, identifiants de cookies — collectées via les traceurs (voir section 9).
Les données sont collectées directement auprès de vous. Aucune collecte de données dite « sensible » (santé, opinions, etc.) n'est réalisée via le Site.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact / devis et en assurer le suivi | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Gérer la relation commerciale et le suivi client | Exécution d'un contrat / intérêt légitime |
| Envoyer une newsletter ou des communications commerciales | Consentement (et, pour les clients sur produits/services similaires, intérêt légitime selon les règles de prospection) |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience du Site | Intérêt légitime (cookies essentiels) ou consentement (cookies non essentiels) |
| Respecter les obligations légales et comptables | Obligation légale |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. À défaut de renseignement, CLIM-MAG pourra se trouver dans l'impossibilité de traiter votre demande.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux services internes habilités de CLIM-MAG (commercial, support, administration). Elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, strictement pour les besoins des finalités décrites :
- Hébergeur du Site : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse)
- Prestataire de maintenance / développement : BtoB Design (Montpellier, France)
- Outil de mesure d'audience : Google Analytics (Google Ireland Limited / Google LLC)
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont les infrastructures sont situées en Suisse. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne. L'hébergement des données en dehors de l'Union européenne repose donc sur ce fondement.
L'outil de mesure d'audience utilisé sur le Site (Google Analytics) est par ailleurs susceptible de donner lieu à un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types conclues avec le prestataire. Les cookies correspondants ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.
Si un autre prestataire venait à transférer des données vers un pays tiers, ce transfert serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
6. Durées de conservation
| Donnée / traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact (prospects sans suite) | Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (relation commerciale) | Durée de la relation + délais légaux de prescription / comptables |
| Données de prospection / newsletter | Jusqu'au retrait du consentement, à défaut 3 ans après le dernier contact |
| Cookies et traceurs | Durée de vie limitée à 13 mois ; informations issues des traceurs : 25 mois maximum |
| Consentement aux cookies | Conservé comme preuve ; renouvellement de la demande à intervalle raisonnable (pratique courante : 6 mois) |
| Documents comptables | Selon obligations légales (10 ans) |
7. Sécurité des données
CLIM-MAG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), gestion des habilitations selon le besoin d'en connaître, traçabilité des accès, sauvegardes régulières, et engagements de sécurité contractualisés avec les sous-traitants. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL sera notifiée dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées informées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès aux données vous concernant ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions prévues par les textes ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le DPO à l'adresse dpo@clim-mag.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du Site, des cookies et traceurs sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier permettant de reconnaître votre navigateur, de mémoriser des informations ou de mesurer l'audience.
9.1 Catégories de cookies utilisés
La gestion du consentement est assurée sur le Site par l'extension Complianz. Les catégories proposées dans le bandeau et dans le panneau de paramétrage sont les suivantes :
| Catégorie affichée dans le bandeau | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Fonctionnel | Fonctionnement du Site, sécurité, transmission des communications et mémorisation de votre choix de consentement (cookies déposés par Complianz) | Non requis — toujours actif (exempté) |
| Préférences | Mémorisation de vos préférences d'affichage et des fonctionnalités enrichies qui ne sont pas strictement nécessaires | Requis |
| Statistiques | Mesure d'audience, statistiques de fréquentation et amélioration du Site (Google Analytics) | Requis |
| Marketing | Publicité ciblée, suivi de navigation entre sites, partage de contenus et contenus tiers embarqués (réseaux sociaux, vidéos, cartes) | Requis |
La catégorie « Fonctionnel » regroupe les cookies strictement nécessaires au sens de la réglementation : elle est toujours active et ne peut pas être désactivée. Les trois autres catégories sont désactivées par défaut et ne sont activées qu'après votre consentement explicite.
9.2 Recueil et gestion du consentement
Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant le recueil de votre consentement libre, éclairé, spécifique et univoque. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser (aussi simplement que d'accepter) ou de paramétrer cookie par cookie. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien dédié en pied de page du Site.
La liste détaillée des cookies effectivement déposés (nom, émetteur, finalité, durée) est générée automatiquement à partir de l'analyse du Site et tenue à jour :
[cmplz-cookies]
Vous pouvez consulter et modifier vos choix par catégorie à tout moment ci-dessous :
[cmplz-manage-consent]
10. Formulaires du Site
Chaque formulaire (contact, devis, rappel, candidature) comporte une information sur le responsable du traitement, la finalité, le caractère obligatoire ou facultatif des champs, les destinataires et un lien vers la présente politique. Le consentement à la prospection, lorsqu'il est requis, est recueilli par une case à cocher dédiée, non pré-cochée. Les données des formulaires ne sont utilisées que pour les finalités annoncées.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne lors de votre consultation. Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.